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Une SCI négligente et un diagnostiqueur fautif condamnés solidairement pour des infestations parasitaires

26/7/2024

Une SCI négligente et un diagnostiqueur fautif condamnés solidairement pour des infestations parasitairesDans cette opération de rénovation et de mise en copropriété d’un immeuble, une SCI qui ne tient pas compte des infestations parasitaires et l’assureur d’un diagnostiqueur fautif tentent de se renvoyer la balle afin d’échapper au paiement de l’indemnisation des copropriétaires. Au terme de 5 années de procédures, la Cour de cassation vient de prononcer... To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu

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