Un diagnostiqueur épinglé pour avoir travaillé sans certification
Quelle sanction pour le diagnostiqueur qui œuvre sans certification ? Après les annonces du printemps, on pouvait s’attendre à une sévérité exemplaire, cela ne semble pas être le cas. La DGCCRF vient d’épingler un cabinet responsable de plusieurs infractions dont la réalisation de diagnostics techniques sans aucune certification. Contre tout attente, le cabinet s’en tire (pour le moment) avec une simple injonction. Au total, le gendarme des fraudes liste une dizaine d’infractions à l’encontre du cabinet parisien. Mais toutes ne se valent pas. Certaines peuvent sembler purement formelles comme l’absence de la mention des coordonnées d’un médiateur sur le site internet de la société. Ou l’absence d’information du consommateur de sa faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. 433 DIAGNOSTICS FRAUDULEUX D’autres en revanche apparaissent autrement plus graves. L’enquête menée par les agents de la DGCCRF entre mars et juillet 2025 a révélé que ce diagnostiqueur avait exercé sans certification et sans RC pro. Suspendu puis radié par son organisme certificateur et donc privé d’assurance, cet opérateur a cependant poursuivi son activité au mépris total de la réglementation. Au total, 433 diagnostics techniques ont ainsi été réalisés frauduleusement. Malgré ces infractions à répétition, dont certaines lourdes d’autant qu’elles peuvent entacher les transactions d’irrégularité, la DDPP (Direction départementale de la protection des populations de Paris) semble se montrer clémente. Dans son communiqué elle n’évoque aucune poursuite pénale, la société de diagnostic a été enjointe, sous un mois, à se conformer à ses obligations. Une simple injonction, alors que l’État hausse encore le ton, avec de nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour les diagnostiqueurs dès ce 1er octobre, cette communication de la DGCCRF résonne drôlement. L’ABSENCE DE CERTIFICATION NE MÉRITE PAS PLUS D’UNE AMENDE Malheureusement, ce n’est pas le seul exemple d’indulgence à l’égard des diagnostiqueurs dépourvus de certification. En 2024, l’Alliance du diagnostic avait poursuivi un opérateur devant la justice lui reprochant de travailler sans certification valide. La cour d’appel de Nîmes avait cependant débouté la fédération de diagnostiqueurs. De toute façon, « le fait d’établir ou d’accepter d’établir un document devant être établi dans les conditions de L’article Un diagnostiqueur épinglé pour avoir travaillé sans certification est apparu en premier sur infodiag