Un arrêté fixe les objectifs de réduction de consommation de certaines activités tertiaires
12/7/2024
Un arrêté fixe les objectifs de réduction de consommation de certaines activités tertiairesUn arrêté précise les modalités d’application de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans certains bâtiments à usage tertiaire. Il apporte aussi des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020. To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
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