Un agrément pour l’état des risques et pollutions (ERP) ?
25/9/2024
Le 120° Congrès Notaires de France – Vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux – a lieu en ce moment à Bordeaux. Douze propositions seront débattues et soumises au vote des notaires. L’une d’elles prévoit de confier obligatoirement l’état des risques et pollutions (ERP) à un organisme dédié et agréé. Enjeux de l’état des risques et pollutions (ERP) Pour l’équipe du 120e Congrès des Notaires de France, l’ERP n’est pas à la hauteur des enjeux actuels. Selon Géorisques, 6 000 communes, en moyenne, font l’objet d’une reconnaissance d’état de catastrophe naturelle. De plus, 64 % des Français de […]
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