TVA et rénovation énergétique : arrêté du 4 décembre 2024
24/12/2024
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 4 décembre 2024 est relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à
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