La Revue de Presse du diagnostic immobilier

TRACC : décret et arrêté du 23 janvier 2026

Un arrêté et un décret relatifs à la TRACC (trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique) ont été publiés au JO du 25 janvier 2026. D’abord, le décret n°2026-23 complète le chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement par les mots « et adaptation au changement climatique ». Cette adaptation est l’objet de la section 1 du code. Les articles R.229-1, R.229-2 et R.229-3 établissent l’objectif et les conditions de mise à jour de la TRACC. Ensuite, l’arrêté du 23 janvier 2026 fixe les niveaux de réchauffement de la trajectoire de référence pour […]