La Revue de Presse du diagnostic immobilier

Suppression de 3 fiches CEE : luminaires à modules LED

L’arrêté du 23 février 2026 supprime ces trois fiches d’opérations standardisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie : BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED » ; IND-BA-116 « Luminaires à modules LED » ; BAR-EQ-110 « Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes ». Il impose aussi le recensement des opérations relatives à ces fiches. La liste des opérations doit être transmise dans un délai de dix jours calendaires à compter de la date de publication de cet arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l’Énergie. Elle suit les modèles de tableau de […]