Simplifier pour rénover : une sénatrice veut lever les blocages en copropriété
La rénovation énergétique des copropriétés reste un casse-tête bien français. Et pourtant, ces travaux sont jugés essentiels pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour doper la rénovation des copros, une sénatrice propose de simplifier la procédure lorsque les travaux sont vertueux avec des économies d’énergie et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. La rénovation des copros avance à pas de tortue. « En 2022, selon l’Agence nationale de l’habitat, seuls 51.559 logements en copropriété ont été rénovés, sur un total de 8,4 millions », note la sénatrice Marie-Do Aeschlimann dans l’exposé des motifs. A ce rythme, il faudra 200 ans pour mettre le parc à niveau. Une procédure complexe, des intérêts parfois contradictoires, la rénovation en copro prend trop de temps. L’élue des Hauts-de-Seine a identifié le responsable, le fameux article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : il encadre les travaux en copropriété et impose une procédure d’autorisation préalable en assemblée générale pour certains types de travaux. « La procédure peut être longue et complexe et freine la réalisation de travaux pourtant essentiels au regard des enjeux environnementaux. De plus, elle ne répond pas toujours aux nécessités d’efficacité et de rapidité auxquelles doivent faire face les copropriétaires désireux de procéder à des rénovations énergétiques », poursuit la sénatrice. La solution ? Passer d’un régime d’autorisation préalable simplement à un système déclaratif soumis à recours. En clair, si un copropriétaire veut installer une pompe à chaleur en façade ou une VMC qui nécessite de percer un mur, il n’aura plus à patienter jusqu’ à la prochaine AG pour recueillir l’approbation de la copropriété. Il pourra se contenter d’informer le syndic par écrit des travaux envisagés, en expliquant leur nature, leur modalité, etc. Le copropriétaire ne peut pas non plus faire n’importe quoi, le syndic a la faculté de s’opposer aux travaux dans un délai de 60 jours mais à condition que ce soit motivé. Pour la sénatrice, cette proposition de loi répond à « un besoin urgent de modernisation de l’encadrement juridique de la copropriété ». Reste à savoir si cette idée fera consensus : toucher à la loi de 1965, véritable totem de la copropriété française, n’a jamais été un exercice simple. Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d’économie d’énergie en copropriété L’article Simplifier pour rénover : une sénatrice veut lever les blocages en copropriété est apparu en premier sur infodiag