RNIC des copropriétés et diagnostics : décret n°2025-831
21/8/2025
veille-réglementaire-quotidiag Le décret n°2025-831 du 19 août 2025 concerne le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC). Il oblige notamment à y intégrer les données relatives à la performance énergétique de l’immeuble et celles prévues dans les diagnostics obligatoires. En effet, ce texte permet de tenir compte des évolutions apportées, par la loi Habitat dégradé, au III de
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