La Revue de Presse du diagnostic immobilier

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Révision du DPE, confort d’été et rapport au Parlement

27/11/2024

La proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. La commission des affaires économiques l’examinait aujourd’hui. Nous y reviendrons ultérieurement. Pour l’heure, nous attirons votre attention sur l’amendement n°CE32 adopté cet après-midi. Il oblige le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur « l’opportunité de proposer une révision du calcul du diagnostic de performance énergétique pour y inclure la notion de confort d’été ». En intégrant cette dimension, le rapport permettra de : limiter le recours à la climatisation ; donner aux […]

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