Retrait-gonflement des argiles: de nouvelles zones à risques
Elle était attendue Afin de mieux intégrer la forte sinistralité observée ces dernières années, la nouvelle cartographie du risque de retrait-gonflement des argiles (RGA) a été officialisée par arrêté. Désormais, plus de six maisons sur dix en France métropolitaine sont exposées à ce risque. Longtemps passé sous les radars, davantage médiatisé depuis quelques années, le phénomène RGA risque de peser lourd dans les transactions demain. Et pour cause : l’accélération est spectaculaire. Entre 2018 et 2022, à la faveur des canicules à répétition, près de 240.000 sinistres ont été recensés, soit bien davantage que les 180.000 enregistrés au cours des trente années précédentes. La nouvelle cartographie, élaborée par le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) et la Mission risques naturels, intègre à la fois les effets du changement climatique et la sinistralité récente. Résultat : plus de 12 millions de logements se situent désormais en zone argileuse à aléa moyen ou fort, soit 1,6 million de plus que dans la cartographie précédente, mise en place en 2020. ÉTUDE DES SOLS ET INFORMATION OBLIGATOIRES Toutes les régions ne sont pas touchées avec la même intensité. L’extension des zones d’aléa moyen et fort est particulièrement marquée en Auvergne-Rhône-Alpes (49 % de la superficie contre 33 % auparavant), en Bourgogne-Franche-Comté (74 % contre 58 %), dans le Grand Est (53 % contre 41 %) et en Centre-Val de Loire (90 % contre 82 %). Concrètement, dans ces zones, de nouvelles prescriptions s’appliquent afin de mieux informer acquéreurs et constructeurs de maisons individuelles. Avant la vente d’un terrain non bâti constructible ou la construction d’une habitation, une étude de sol doit être réalisée. Ces obligations, prévues par la loi Élan, seront applicables à compter du 1er juillet dans les zones nouvellement définies par l’arrêté. En revanche, lors de la vente d’un bien immobilier bâti, l’information relative au RGA ne figure toujours pas dans l’état des risques obligatoire. Sauf si le bien a subi des désordres ouvrant droit à indemnisation. Depuis 2024 le vendeur est alors tenu d’informer l’acquéreur des travaux non réalisés en transmettant à l’acquéreur le rapport d’expertise de son assurance. Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux