La Revue de Presse du diagnostic immobilier

Rénovation lourde des logements sociaux : un décret impose un DPE après travaux

Un décret, paru au Journal officiel du 5 décembre 2024, fixe les modalités d’application du taux réduit de TVA et de l’exonération de taxe foncière pour la réalisation de travaux de rénovation lourde de logements locatifs sociaux. Il impose la réalisation d’un audit énergétique en amont de l’opération et un DPE à l’issue des travaux...