La consultation publique, du 19 janvier au 9 février 2026, porte sur deux projets de textes : Décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine. Arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations. Il y a aussi une note de présentation. En fait, ces textes traduisent une partie des recommandations du Rapport de Robin Rivaton, notamment : limiter les effets inflationnistes liés à la RE2020, mieux concilier performance environnementale, qualité d’usage et adaptation au changement climatique. Le décret modifie