RE2020 et HLL < 50 m² : arrêté du 14 août 2024
RE2020 et HLL < 50 m² : arrêté du 14 août 2024veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 14 août 2024 modifie l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R.172-6 du CCH (texte phare de la RE2020). Concrètement, il modifie les exigences applicables aux constructions d’habitations légères de loisirs (HLL) de petite surface (moins de 50 m²). Lien vers l’arrêté du 14 août 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050145618 NOR : TREL2312219A Date de publication : 29 août 2024. Entrée en vigueur : 1er novembre 2024. Domaines concernés : RE2020 : construction neuve, énergie, environnement. Pour résumer le texte : L’atteinte RE2020 et HLL < 50 m² : arrêté du 14 août 2024 est apparu en premier sur Quotidiag