Radon : décrets n°2024-1238, décret n°2024-1240
veille-réglementaire-quotidiag Au JORF du 31 décembre 2024, plusieurs textes sont susceptibles de vous intéresser. Nous les traitons en suivant l’ordre de leur publication. Les premiers sont le décret n°2024-1238 et le décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024. L’un est relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. L’autre modifie diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants. Lien vers le décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050871487 NOR : TSST2427857D. Date de publication : 31 décembre 2024. Entrée en vigueur : 1er janvier 2025, mais il y a deux exceptions. Les modalités concernant le certificat d’aptitude […]