Quels sont les diagnostics obligatoires en EHPAD ?
20/5/2025
Quand le notaire demande des diagnostics immobiliers pour la vente ou la location d’une chambre d’EHPAD, le diagnostiqueur a parfois mal à la tête. Faut-il un DPE 3CL ou tertiaire (avec mention) ? Quid des autres diagnostics nécessaires ? Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent prendre différentes formes juridiques. Ils impliquent aussi plusieurs protagonistes et divers contrats. Qu’est-ce qu’un EHPAD exactement ? Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes peut être un établissement public, privé à but lucratif ou privé à but non lucratif. Il est souvent, simultanément : un établissement recevant du public (ERP) ; un établissement médico-social, donc un […]
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