QAI dans les logements neufs : avis du HCSP
24/7/2025
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) rend un avis relatif à la démarche utilisée pour rédiger les projets de texte concernant les résultats minimaux à atteindre en matière de qualité de l’air intérieur (QAI) dans les logements neufs. La réglementation (articles L.122-1 et suivants, L.153-1 et suivants) du CCH oblige à prendre un décret en conseil d’État pour définir un objectif général de renouvellement de l’air et des exigences en termes de préservation de la QAI dans les logements. Elle prévoit deux moyens de respecter l’objectif de renouvellement de l’air : soit la mise en œuvre de solutions techniques […]
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