Publication de l’avis du CSCEE sur les arrêtés DPE
11/5/2025
Afin de traduire une partie des mesures annoncées par la ministre chargée du Logement dans le cadre de la fiabilisation du DPE, des projets d’arrêtés avaient été soumis au CSCEE. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a publié son avis sur : Les projets d’arrêtés modifiant les arrêtés du 31 mars 2021 relatifs au DPE ; Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 relatif à la certification DPE. Le CSCEE émet un avis favorable avec réserve pour chacun de ces textes. Concernant les modifications des arrêtés du 31 mars 2021, le Conseil appelle à permettre […]
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