Propriétaires, mandataires et diags : qui signe quoi ?
Propriétaires, mandataires et diags : qui signe quoi ? Le diagnostiqueur a des documents administratifs à faire signer avant son intervention. Or les termes « donneur d’ordre », « client » et « propriétaire » sont fréquemment employés, à tort, comme des synonymes. Qui doit signer l’ODM (ordre de mission) ou autre contrat et le formulaire de consentement associé ? Est-ce le propriétaire ou son mandataire ? Contrat de mission en 2024 Le diagnostiqueur doit avoir un ordre de mission (ODM) pour chaque dossier. Ce n’est pas toujours le cas. Certains remplacent l’ODM par un devis. D’autres conservent un ODM non signé. De plus, la mention du délai de Propriétaires, mandataires et diags : qui signe quoi ? est apparu en premier sur Quotidiag