Proposition de loi : décentraliser la politique de rénovation
1/10/2025
Au JO du 1er octobre 2025, outre la proposition de loi Viry, il y a la proposition de loi visant à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux départements. En fait, il s’agit du texte, porté par le député Stéphane Martin (Droite républicaine) que nous vous avions annoncé le 31 juillet 2025. Le président d’Intercommunalités de France commence par lister les enjeux actuels : Le logement est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre. Le coût énergétique du logement pèse sur les ménages. Les dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’ persistent. Il […]
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