Projet d’arrêté modifiant des fiches CEE en consultation
1/12/2025
Le projet d’arrêté, modifiant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137, BAT-RH-127 et les bonifications associées, vient d’être mis en consultation publique. Il concerne donc le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). À propos de la fiche BAR-TH-143 (système solaire combiné en France métropolitaine), le texte : Interdit le cumul avec les fiches BAR-TH-171 (pompe à chaleur de type air/eau), BAR-TH-172 (PAC de type eau/eau ou sol/eau), BAR-TH-113 (chaudière biomasse individuelle). Précise la définition des émetteurs de type basse température). Prolonge la bonification Coup de pouce « Chauffage » associée à cette fiche. Introduit des taux de contrôles sur site et par contact pour […]
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