La Revue de Presse du diagnostic immobilier

Projet d’arrêté CEE pour le CSE

Aujourd’hui, le ministère de la Transition écologique a publié un projet d’arrêté relatif aux CEE et un rapport de présentation destiné au Conseil supérieur de l’énergie (CSE). Le texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles. En effet, « des situations de surfinancement ont été identifiées pour un certain nombre de fiches d’opérations standardisées : dans les cas identifiés, le temps de retour sur investissement (TRI) est inférieur à trois ans, même en l’absence d’incitation financière au titre du dispositif CEE ». Par conséquent, le projet d’arrêté : supprime […]