Prévention du RGA : décret, arrêté du 6 septembre 2025
veille-réglementaire-quotidiag Le décret n°2025-920 et l’arrêté du 6 septembre 2025 mettent en place, à titre expérimental, une aide pour la prévention des désordres, dans les constructions existantes, liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux. Le décret crée cette aide. L’arrêté précise les territoires concernés, les bâtiments éligibles, les modalités de réalisation du diagnostic de vulnérabilité, etc. Lien vers le décret n°2025-920 du 6 septembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052201154 NOR : TECL2524307D. Date de publication : 7 septembre 2025. Entrée en vigueur : 8 septembre 2025. Domaines concernés : état des risques, climat, RGA. Pour résumer le texte : le décret crée une aide pour soutenir […]