La Revue de Presse du diagnostic immobilier

PPL au Sénat : obligations de rénovation et copropriétés

Une proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété vient d’être enregistrée à la Présidence du Sénat. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour son examen. Mme Amel Gacquerre présente cette proposition de loi. La sénatrice a notamment contribué à la mission d’information sur la crise du logement et au rapport sur la paupérisation des copropriétés. Récemment, elle s’est vu confier, avec Mme Marianne Margaté, la mission flash pour créer une banque de la rénovation. L’intitulé de la PPL rappelle la proposition de loi des députés Bastien […]