Pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante
16/9/2025
Le JO du 16 septembre 2025 annonce le dépôt d’une proposition de loi portant création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante. Son contenu n’est pas encore connu, mais elle nous est déjà familière. En effet, c’est loin d’être la première. Par exemple, le 25 janvier 2022, la proposition de loi n°4953, déposée à l’Assemblée nationale, répondait au même objectif. Idem pour la proposition de loi n°1390 du 15 juin 2023, retirée trois mois plus tard. Il y a toutefois deux différences notables cette fois-ci. D’une part, la proposition de loi n°890 a été déposé au Sénat. D’autre […]
Voir l'article d'origine sur
Quotidiag