Plan d’action ministériel DPE : ce que prévoient les projets d’arrêtés
18/4/2025
Deux projets de textes visant à transcrire certaines mesures du plan d’action ministériel pour restaurer la confiance dans le DPE ont été présentés aux acteurs de la filière pour observation. Il s’agit d’un projet d’arrêté modificatif de l’arrêté compétences DPE et d’un projet d’arrêté relatif aux procédures de sécurisation.
Voir l'article d'origine sur
Diagactu