Performance des constructions : décret n°2024-1258
veille-réglementaire-quotidiag Le décret n°2024-1258 du 30 décembre 2024 modifie les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments. Il s’applique uniquement à la France métropolitaine, pour les bâtiments neufs et les extensions de bâtiments, à compter du 1er janvier 2025. Il concerne les maisons individuelles ou accolées, les logements collectifs, les bureaux et l’enseignement primaire ou secondaire. Lien vers le décret n°2024-1258 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050873122 NOR : ATDL2426650D. Date de publication : 31 décembre 2024. Entrée en vigueur : 1er janvier 2025. Domaines concernés : performance énergétique, performance environnementale. Pour résumer le texte : certains bâtiments – maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, bureaux, enseignement primaire […]