PAM à taux zéro en 2026 : arrêté du 10 décembre 2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 10 décembre 2025, relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt (PAM à taux zéro) destiné au financement des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, a été publié au JO du 12 décembre 2025. Lien vers l’arrêté du 10 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925781 NOR : VLOL2533615A. Date de publication : 12 décembre 2025. Entrée en vigueur : 1er janvier 2026. Domaine concerné : énergie, rénovation énergétique. Pour résumer le texte : le texte actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d’offres de prêts avance mutation ne portant pas intérêt. Ils correspondent à […]