PAM à taux zéro en 2025 : arrêté du 23 décembre 2024
29/12/2024
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 23 décembre 2024 actualise les conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt pour l’année 2025. Pour rappel, depuis septembre 2024, le PAM à taux zéro sert à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Pour bénéficier de ce prêt hypothécaire, il faut être propriétaire du logement et l’utiliser comme résidence principale. Lien vers l’arrêté du 23 décembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050854838 NOR : ATDL2431583A. Date de publication : 29 décembre 2024. Entrée en vigueur : 1er janvier 2025. Domaines concernés : énergie, rénovation énergétique. Pour résumer le texte : l’arrêté remplace le tableau de
Voir l'article d'origine sur
Quotidiag