P6 CEE – COPIL, 2 juillet 2025
3/7/2025
Vous pouvez désormais consulter le compte-rendu du comité de pilotage (COPIL) CEE (certificats d’économies d’énergie) pour la préparation de la 6e période (P6). La réunion a eu lieu hier après-midi. Au sommaire : Calendrier du décret en Conseil d’État P6 et commentaires préliminaires. Contenu du décret P6, avec un focus sur les grands équilibres envisagés et un retour sur la précarité énergétique. Méthodologie envisagée de calcul des coefficients d’obligation. Évolutions prévues pour la P6 : contrôle des opérations, encadrement des organismes d’inspection (par arrêté), évaluation du dispositif CEE… Point d’information : suppression, révisions et créations de fiches, prolongation des bonifications, etc. Fin de […]
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