Obligations de rénovation énergétique : texte n°94 (Sénat)
8/4/2025
La proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété, adoptée le 1er avril 2025 en première lecture au Sénat, vient d’être publiée. C’est le texte n°94. Nous vous avions détaillé son contenu dans
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