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MPR, RGE, propositions de loi : une semaine de veille réglementaire

26/3/2025

En raison de l’actualité politique et de la mobilisation de la rédaction de Diagactu sur l’organisation des RVDi, nous n’avons pu traiter plusieurs textes réglementaires parus au Journal officiel ou en cours d’examen au Parlement ces derniers jours. Voici l’essentiel à en retenir.

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