Modification de programmes CEE : arrêté du 8 juillet 2024
Modification de programmes CEE : arrêté du 8 juillet 2024veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 8 juillet modifie les programmes OSCAR et Facilaréno 2, éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il modifie aussi les programmes COLIS ACTIV’, Génération Vélo, ALVEOLE+ et Objectif Employeurs Pro-Vélo. Il les rend tous éligibles au dispositif des CEE jusqu’au 31 décembre 2025, à l’exception du programme Objectifs Employeurs Pro-Vélo. Lien vers l’arrêté du 8 juillet 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050001127 NOR : ECOR2415991A Date de publication : 17 juillet 2024. Entrée en vigueur : 18 juillet 2024. Domaine concerné : énergie. Pour résumer le texte : l’arrêté du 8 juillet modifie ces programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie : OSCAR, Facilaréno 2, COLIS ACTIV’, Modification de programmes CEE : arrêté du 8 juillet 2024 est apparu en premier sur Quotidiag