MaPrimeRénov’ : un décret pour suspendre plus vite les fraudeurs
L’étau se resserre. Dans le prolongement de la loi Cazenave destinée à lutter contre la fraude aux aides publiques, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) renforce encore son arsenal. Un nouveau décret entré en vigueur dès lundi facilite la suspension des agréments et des signes de qualité. Quarante-quatre mille dossiers frauduleux détectés en 2024, 21.000 autres en 2025 MaPrimeRénov’ attire les escrocs de tout poil. A tous les niveaux. Le décret publié ce week-end dote ainsi l’Anah de pouvoirs supplémentaires pour suspendre les Accompagnateurs Rénov’ et les entreprises disposant d’un signe de qualité, qui agissent en dehors des clous. Première mesure, l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation (DGCCRF, DREETS ou DDPP) est désormais compétente pour suspendre, à titre conservatoire, l’agrément délivré aux opérateurs dans le cadre de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat ainsi que les labels et signes de qualité délivrés aux entreprises, tels que le RGE. Le directeur de l’Anah est également doté du pouvoir de suspension du label ou signe de qualité délivré à une entreprise, avec la possibilité de déléguer ce pouvoir au sein des territoires. Décret n° 2026-181 du 12 mars 2026 désignant les autorités compétentes pour prendre les mesures consécutives à un contrôle prévues à L’article MaPrimeRénov’ : un décret pour suspendre plus vite les fraudeurs est apparu en premier sur infodiag