MaPrimeRénov’ : le Conseil d’État rétablit les aides au chauffage au bois (en partie)
Voilà qui risque de semer (encore) la zizanie. Le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté de fin 2024 qui réduisait de 30% l’aide MaPrimeRénov’ sur le chauffage au bois. Mécaniquement, les aides pour le bois énergie vont donc retrouver leur niveau d’avant, sauf lorsqu’il s’agit d’une chaudière biomasse, puisque la subvention n’existe plus depuis janvier 2026. Pure question de forme. L’association Propellet France qui a porté l’affaire devant le Conseil d’État plaidait l’absence de signature du ministère des Outre-mer au bas de l’arrêté du 4 décembre 2024. Entre autres dispositions, le texte mettait un sérieux coup de frein à l’installation d’un équipement fonctionnant au bois ou une autre biomasse en réduisant de 30% en moyennes la subvention MaPrimeRénov’. Un coup dur pour les poêles à pellets ou bois. La plus haute juridiction administrative donne raison à l’association Propellet en annulant partiellement l’arrêté. Mécaniquement, l’aide pour les poêles à bois/pellets revient au niveau de fin 2024. En revanche, pour les chaudières biomasse, la décision du Conseil d’État ne change rien, puisque depuis le 1er janvier ; le gouvernement a purement et simplement supprimé l’aide dans le cadre de travaux monogestes. Certes, le Conseil d’État a rendu sa décision sur la forme sans aller plus loin et sans étudier les moyens sur le fond. Mais l’association Propellet a d’ores et déjà prévenu qu’elle se réservait le droit de faire valoir ses arguments dans le cas où le gouvernement prendrait un nouvel arrêté. La décision du Conseil d’Etat en date du 11 mars 2026.