MaPrimeRénov’, éco-PTZ : arrêté du 8 septembre 2025
9/9/2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 8 septembre 2025 adapte les critères techniques du parcours accompagné MaPrimeRénov’, pour les mettre en cohérence avec les évolutions qui entrent en vigueur le 30 septembre 2025. Par mesure de clarification, ces critères techniques sont repris pour le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), dont les travaux éligibles sont inchangés. Lien vers l’arrêté du 8 septembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212813 NOR : ATDL2523965A. Date de publication : 9 septembre 2025. Entrée en vigueur : 30 septembre 2025, sauf les dispositions des articles 1er, 2 et 5 de cet arrêté, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Domaines concernés : énergie, MaPrimeRénov’, […]
Voir l'article d'origine sur
Quotidiag