Location de passoires thermiques : évolutions de la PPL
26/3/2025
Ce matin, la commission des affaires économiques examinait la proposition de loi (PPL) visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements. Plus précisément, elle s’intéressait au rapport de la sénatrice Sylviane Noël et aux 8 amendements déposés. Voici ce qui a été retenu, avant la séance publique du 1er avril 2025. Les deux grandes nouveautés sont l’utilisation du DPE collectif pour justifier de la décence énergétique du logement individuel et la reprise de la PPL sur la rénovation énergétique du bâti ancien. Contexte de l’examen du texte n°328 Pour rappel, la proposition de loi déposée par la sénatrice […]
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