Le Sénat adopte la PPL Passoire thermiques, amendée
1/4/2025
La proposition de loi pour clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements vient d’être adoptée au Sénat. Voici les nouveautés (amendements adoptés) suite à la discussion en séance publique : encadrement dans le temps de l’exigence de décence énergétique ; exigence de baser les travaux sur une étude énergétique du bâtiment (audit énergétique, DPE, DTG ou projet de plan pluriannuel de travaux) ; création d’un 7e poste de travaux, dans le cadre de la rénovation énergétique performante, pour le confort d’été (avis de sagesse du Sénat) ; élargissement des missions des sociétés publiques d’aménagement d’intérêt national (SPAIN) à la maintenance et […]
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