Le projet d’arrêté modifiant le DPE est en consultation publique
null Vous pouvez contribuer au futur arrêté modifiant le DPE pour les logements de petites surfaces. En effet, le projet d’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du DPE est en consultation publique. Il le restera jusqu’au 13 mars 2024. Pour rappel, le projet d’arrêté : instaure une surface de référence pour la réalisation du DPE ; modifie les seuils des étiquettes pour les logements de petite surface ; met en place une attestation de changement d’étiquette ; modifie l’évaluation des tarifs annuels d’énergie ; actualise les tarifs de l’énergie grâce aux données du SDES. Il doit entrer en vigueur le 1er […]L’article Le projet d’arrêté modifiant le DPE est en consultation publique [https://www.quotidiag.fr/le-projet-darrete-modifiant-le-dpe-est-en-consultation-publique/] est apparu en premier sur Quotidiag [https://www.quotidiag.fr].