Label bas carbone : décret et arrêté du 5 septembre 2025
7/9/2025
Au JO du 7 septembre 2025, deux textes concernent le label bas carbone. D’abord, le décret n°2025-917 du 5 septembre 2025 modifie ainsi le décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label Bas-Carbone : Remplace « label Bas-Carbone » par « Label bas carbone ». Remplace « chargé de l’environnement » par « chargés du climat ». Après les mots « permettant de réduire », ajoute « et de séquestrer ». Remplace les mots « comptabiliser les » par les mots « comptabiliser ces opérations de réduction et de séquestration des ». Au lieu de « générer des réductions d’émissions », il […]
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