« Il est minuit moins le quart » : le diagnostic immobilier sommé de se structurer
La profession est à la croisée des chemins. Le rapport du député Daniel Labaronne au ministre du Logement n’a pas vocation à rester au fond d’un tiroir. Des Assises du diagnostic immobilier sont annoncées dès le printemps pour permettre à la filière de réfléchir à son avenir et de s’organiser. Et si elle ne parvient pas à s’entendre, alors le ministère décidera pour elle. Rencontre avec Daniel Labaronne. Vous ne connaissiez pas forcément le monde du diagnostic, quel regard portez-vous aujourd’hui ? « Je suis rentré dans cette étude sans aucune idée préconçue. Mais lorsqu’il a fallu réfléchir aux personnes à auditionner dans le cadre du rapport -45 auditions ont été menée au total-, nous avons été immédiatement confrontés à une réalité : l’éparpillement de cette profession, avec parfois des oppositions très marquées entre les organisations professionnelles. La Cour des comptes recommande un regroupement de ces organisations pour disposer d’un interlocuteur unique auprès des pouvoirs publics, permettre une régulation, l’élaboration d’une charte déontologique, pour réfléchir sur les questions de la formation… Dans le cadre du rapport, nous allons dans ce sens. Il y a bien eu des rapprochements, mais la profession reste encore trop éclatée. » «NOUS DEVONS AVANCER VITE, LA PROFESSION DOIT S’ORGANISER RAPIDEMENT. » La commande de la ministre, en mars, portait sur l’opportunité de créer un ordre des diagnostiqueurs. Pourtant dans votre rapport, vous ne privilégiez pas l’option… « J’ai passé en revue tous les prérequis, les difficultés et les avantages de la création de l’ordre. Cette solution réclame beaucoup de temps et d’énergie. Il faudrait également obtenir l’aval de l’Europe qui n’est pas très favorable aux professions réglementées. Autrement dit, la création d’un ordre des diagnostiqueurs pourrait facilement prendre deux à trois ans. C’est trop long. Je crois que nous devons avancer vite, la profession doit s’organiser rapidement. » Quelle alternative suggérez-vous ? « Nous avons passé d’autres alternatives en revue comme le rattachement à un ordre existant, celui des géomètres experts par exemple puisque ceux-ci réalisent un peu de diagnostic. Nous avons aussi envisagé l’hypothèse de renforcer la réglementation, et d’exiger un minimum de représentativité des organisations professionnelles pour s’assoir à la table des pouvoirs publics. Ces alternatives n’apparaissent pas satisfaisantes. Finalement, plutôt que de créer un ordre, pourquoi ne pas mettre en place une fédération nationale des diagnostiqueurs immobiliers? Une telle organisation pourrait être mise en œuvre rapidement et se montrer aussi très efficace. » Quelles seraient les prérogatives de cette fédération ? « Nous pouvons faire un parallèle avec les fédérations sportives. La fédération française de football apparait comme un quasi-ordre : elle définit un code de bonne conduite, elle compte des instances représentatives, elle élabore un cadre réglementaire, elle dispose d’un pouvoir de sanction… Une telle fédération apparaît comme une voie intéressante et sans doute plus immédiate. Cette solution permettrait de franchir une première étape avant, si les diagnostiqueurs le souhaitent, de gravir une deuxième marche qui serait la constitution d’un ordre. Au moins, nous aurions déjà une structure nationale dotée de prérogatives. Ma préconisation est plutôt d’aller dans ce sens. » «L’IDÉE EST QUE FIN 2026, NOUS DISPOSIONS D’UNE FEUILLE DE ROUTE PRÉCISE.» Et cette fédération s’appuierait sur une organisation existante ? « Non, il s’agit d’une création ex-nihilo. Les actuelles organisations professionnelles pourront continuer à exister : à côté de l’ordre des médecins, des syndicats existent également. Mais la fédération sera l’interlocuteur unique des pouvoirs publics. Il ne s’agit pas d’harmoniser la parole. L’ordre ou le quasi-ordre devra représenter l’ensemble de la profession. » Dans le rapport, il ne s’agit toutefois que d’une proposition… « Tout à fait, nous ne ferons rien sans l’accord des professionnels et sans leur volonté d’avancer. Si lors des Assises, les diagnostiqueurs manifestent la volonté d’un ordre à tout prix, nous le ferons remonter au ministre qui décidera in fine. » Sous combien de temps la fédération nationale des diagnostiqueurs pourrait voir le jour ? « La première proposition du rapport est justement d’organiser des Assises du diagnostic immobilier avant l’été et la fin de la session parlementaire. Nous travaillons actuellement avec le cabinet du ministre sur un calendrier, les personnes à inviter, les thèmes à aborder. Dès la fin du mois mars, après les élections municipales, nous allons accélérer la réflexion autour de l’organisation de ces Assises. » En quoi consisteront ces Assises ? « Il s’agit d’un moment démocratique où tout le monde sera invité à donner son avis d’abord sur le rapport puis sur la structuration de la profession. Des thématiques devront sans doute être approfondies, nous pouvons envisager une clause de revoyure, et certaines mesures exigeront sans doute des ajustements législatifs. Mais nous n’allons pas jouer la « réunionite », les Assises doivent déboucher sur des décisions opérationnelles. L’idée est que fin 2026, nous disposions d’une feuille de route précise. C’est une valse à trois temps : premier temps, le rapport ; deuxième temps, les Assises ; et troisième temps, la création et la mise en œuvre de l’ordre ou du quasi-ordre des diagnostiqueurs immobiliers. » « SI LES PROFESSIONNELS NE PARVIENNENT PAS À S’ENTENDRE, LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT ASSUMERONT LEURS RESPONSABILITÉS.» Et si les professionnels du diagnostic ne parviennent pas à s’entendre ? « Il s’agit à la fois de se montrer souple en laissant le choix aux diagnostiqueurs, et ferme dans le cas où ils ne parviennent pas à s’entendre. Je ne stigmatise absolument pas la profession qui est composée de bons professionnels dans son immense majorité, mais son image est ternie par quelques margoulins. Ensemble, il faut faire table rase. C’est dans l’intérêt des diagnostiqueurs, nous ne faisons pas ça contre eux, mais pour eux. J’ai toujours été dans une démarche collaborative, mais je suis aussi très clair et c’est l’objet de ma deuxième proposition : si les professionnels ne parviennent pas à s’entendre, le gouvernement et le parlement assumeront leurs responsabilités. » Le statuquo n’est donc pas permis… « Nous ne pouvons pas nous permettre de demeurer chaque année avec 80.000 diagnostics suspects. Nous devons en finir avec cette suspicion de fraudes permanente. Quand vous parlez de diagnostic immobilier avec un ami ou un proche, il y a toujours une personne pour raconter une histoire de fraude. C’est anormal. L’impact du diagnostic sur la valeur du bien n’est plus à démontrer : un DPE frauduleux constitue une atteinte au droit de la propriété. Dans ma conception des choses, nous ne pouvons pas imaginer qu’un outil parce qu’il est utilisé avec légèreté, porte atteinte à un droit aussi fondamental. » Il existe cependant un dispositif de contrôles, déjà réformé au cours des dernières années… « Oui, les contrôles ont été renforcés, mais le système de sanctions n’est absolument pas à la hauteur aujourd’hui. Il est important de rééquilibrer, en témoignant d’une sévérité exemplaire à l’égard de ceux qui fraudent et qui portent atteinte à ce droit de propriété. On ne peut plus tolérer un seul comportement délictueux chez les diagnostiqueurs mais aussi chez les donneurs d’ordre. Nous avons conscience que les diagnostiqueurs peuvent subir des pressions, et dans les propositions du rapport nous proposons d’introduire un régime de responsabilité des donneurs d’ordre (agents immobiliers, notaires, propriétaires, bailleurs etc.) pour prévenir et sanctionner ces pressions. Je ne veux plus entendre un agent immobilier qui dise à un diagnostiqueur qu’il lui a fait perdre une vente à cause du DPE. On parle de corruption, on parle d’influence, on parle d’atteinte au droit de la propriété, il est important de dire les mots. » «NOUS AVONS LA VOLONTÉ DE FAIRE ÉVOLUER LE SYSTÈME, DE FAIRE ÉMERGER UNE STRUCTURE ET QU’ELLE PRODUISE DES RÉSULTATS RAPIDEMENT. » On sent une véritable volonté politique de faire bouger les lignes… « Avec le ministre Vincent Jeanbrun, nous sommes tout à fait sur la même ligne : nous avons la volonté de redorer l’image des diagnostiqueurs et de restaurer la confiance. Le rapport propose par exemple de créer la dénomination « Expert en diagnostics immobiliers certifié » pour justement que la profession soit fière d’elle-même. Encore une fois, 95% des diagnostiqueurs sont des professionnels compétents, engagés, passionnés mais cette majorité pâtit de quelques margoulins. Nous avons la volonté de faire évoluer le système, de faire émerger une structure et qu’elle produise des résultats rapidement. » Et si la profession trop divisée ne parvient pas à se structurer ? « Le CSTB travaille sur un prototype qui réclame encore des perfectionnements mais qui pourrait demain réaliser le diagnostic sans l’intervention du diagnostiqueur. Là, il est minuit moins le quart. On fait encore confiance à l’humain, je ne souhaite pas une déshumanisation du process. Mais si on ne parvient pas à structurer le diagnostic, il existe des solutions plus radicales d’ordre administratif et technologique. La balle est dans le camp des diagnostiqueurs. »