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Identifiant fiscal et DPE : l’épineuse mise en place d’un système bloquant

11/9/2024

Identifiant fiscal et DPE : l’épineuse mise en place d’un système bloquantL’absence de renseignement de l’identifiant fiscal dans le DPE devrait prochainement devenir bloquant pour l’enregistrement à l’Ademe. Si l’objectif est de garantir l’unicité du DPE pour chaque logement, la mise en œuvre de cette obligation demande cependant à ce que la procédure soit préalablement bien cadrée pour éviter tout dysfonctionnement. Elle pourrait, au passage, exiger...

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