Fraudes et rénovation énergétique, l’essentiel sur la PPL
14/5/2025
La version finale de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publique sera discutée en séance publique la semaine prochaine. Elle devrait donc être promulguée d’ici peu. Le texte de M. Cazenave, déposé en octobre 2024, contenait quatre articles. Celui de la commission mixte paritaire comporte une trentaine d’articles. Résumons ce qui devrait changer pour tous les acteurs de la rénovation énergétique. Diagnostiqueurs : annuaire légal et traçabilité Le DPE est souvent la porte d’entrée d’un projet de rénovation énergétique. Par conséquent, la PPL n’oublie pas les diagnostiqueurs, même si elle se focalise davantage sur les autres professionnels. […]
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