La Revue de Presse du diagnostic immobilier

Factures non réglées : un cabinet de diagnostic obtient la condamnation d’une étude notariale

La relation commerciale entre un cabinet de diagnostic immobilier et une étude notariale prend une mauvaise tournure lorsque le premier réclame à la seconde le paiement de plus d’une centaine de factures pour la fourniture de notes d’urbanisme relatives à des ventes immobilières qui n’ont pas abouti. Assignée en justice, l’étude notariale a été condamnée...