ERP, étude géotechnique, RGA : arrêté du 9 janvier 2026
31/1/2026
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 9 janvier 2026 met à jour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Le texte entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026. Lien vers l’arrêté du 9 janvier 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053422640 NOR : TECP252988A.>Date de publication : 31 janvier 2026.>Entrée en vigueur : 1er juillet 2026.>Domaine concerné : environnement.>Pour résumer le texte : le texte, pris en application des articles L.132-4 et R.132-3 du CCH, modifie l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse […]
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