ERP / catastrophe naturelle : arrêtés du 16-17 décembre 2024
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 16 décembre 2024 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des inondations ou des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). La catastrophe naturelle s’est produite au cours de l’année 2024. L’arrêté du 17 décembre 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes, en raison des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La période de reconnaissance s’étend alors d’avril 2022 à décembre 2023. Lien vers l’arrêté du 16 décembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050805109 NOR : INTE2433751A Lien vers l’arrêté du 17 décembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050805134 NOR : INTE2433750A […]