ERP/catastrophe naturelle : arrêtés du 15, 16 septembre 2025
veille-réglementaire-quotidiag Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 26 septembre 2025. Dans l’arrêté du 15 septembre 2025, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle ont subi des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe phréatique ou des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). L’arrêté du 16 septembre 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 4 départements après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Arrêté du 15 septembre 2025 Lien vers l’arrêté du 15 septembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052289682 NOR : INTE2525618A. Date […]