ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 9 juillet 2025
17/7/2025
veille-réglementaire-quotidiag L’annexe I de l’arrêté du 9 juillet 2025 recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Les unes ont subi des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Les autres sont sinistrées en raison d’inondations et coulées de boue, ou d’inondations par remontée de nappe phréatique. Le texte concerne 22 départements. Lien vers l’arrêté du 9 juillet 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051900685 NOR : INTE2519692A.. Date de publication : 17 juillet 2025. Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le texte : l’arrêté du 9 juillet 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans plus de 70 communes, listées en annexe I. Il y […]
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