ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 7 mars 2025
12/3/2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 7 mars 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne La Réunion. Le passage du cyclone Garance a provoqué des inondations et coulées de boue, et des inondations par choc mécanique des vagues. La période de reconnaissance débute le 27 février 2025 et s’achève le 3 mars 2025. Les 24 communes de l’île sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Lien vers l’arrêté du 7 mars 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312531 NOR : INTE2506758A Date de publication : 12 mars 2025 Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement Pour résumer les textes : L’annexe I de l’arrêté du 7 mars 2025 liste […]
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