ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 6 février 2025
9/2/2025
veille-réglementaire-quotidiag Plusieurs communes du nord-ouest de la France ont subi des inondations et coulées de boue entre le 24 janvier et le 6 février 2025. Elles obtiennent la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle avec l’arrêté du 6 février 2025. Il concerne la Normandie, la Bretagne et les Pays de la Loire. Lien vers l’arrêté du 6 février 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051145773 NOR : INTE2503788A Date de publication : 9 février 2025 Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement Pour résumer les textes : les inondations et coulées de boue, entre le 24 janvier 2025 et le 6 février 2025, ont provoqué des dommages […]
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